ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE
L’ASSOCIATION CLUB BILLARD
SAINT BRICE COURCELLES

24 JUIN 2015
Compte Rendu

 

 

 

La séance démarre à 18h05.

 

Liste des présents et des pouvoirs

 

15 présents – 7 pouvoirs et 2 représentants du centre social : Dominique TOPIN (Président) – Laurent DEUTSCH (Directeur du Centre Social)

 

Liste des présents

CANAVAGGIO Denis – CAZOR Alain – CHANDELLE Jean Paul – CLOSSON Dominique – DACOSTA Antoine – GERMAIN Jean-Pierre – HENIN Christian   MAUJEAN Benoit – MAZET Patrick – NGUYEN Vinh – PELTIER Jean Jacques – RENAUD Daniel – RIVIERE Bernard – RUELLET Daniel – TCHAN THAC Be .  

 

 

Liste des pouvoirs

BOURGEOIS Jean Pierre – HOUZE Marie Thérèse – MOINE Jean Claude – PINON William – RECCHIA Jean Marc – SEMADENI Jean Claude – WATELIN James.

 

Lecture de la proposition de statuts

 

Lecture est faite de la proposition des statuts.

 

Une proposition de modification concernant l’article 9.2 est faite par un membre. Cette proposition est soumise au vote. Elle est votée à l’unanimité.

 

Les statuts définitifs et votés sont joints en annexe à ce compte rendu.

 

Election des membres du bureau

 

Les statuts offrent la possibilité d’élire 9 membres au bureau de l’association. 13 candidats se proposent de devenir membre du bureau.

 

Chaque membre candidat se présente et précise ses motivations pour une entrée au bureau.

 

Nous passons au vote à bulletin secret. 15 votants et 7 pouvoirs ont la possibilité de voter. A l’issu du premier tour, 8 candidats sont élus. Pour le neuvième candidat, il y a égalité. Nous procédons à un second vote pour le neuvième poste.

 

La liste définitive des membres du bureau est la suivante : CANAVAGIO Denis (19 voix) – GERMAIN Jean-Pierre (19 voix) – CLOSSON Dominique (18 voix) – DA COSTA Antoine (18 voix) – WATTELIN James (18 voix) – CAZOR Alain (15 voix) – HENIN Christian (15 voix) – RUELLET Daniel (13 voix) – RIVIERE Bernard (12 voix)

 

Election des postes des membres du bureau

 

L’assemblée générale décide d’élire les postes du bureau dans la suite de la séance.

 

L’élection se fait entre les membres présents du bureau.

 

A l’issue des différents tours de vote, les membres suivants sont élus :

 

Président :                        Alain CAZOR

Trésorier :                        Bernard RIVIERE

Secrétaire :                       Daniel RUELLET

Responsable Sportif :        Antoine DA COSTA

Trésorier Adjoint :            Dominique CLOSSON

Secrétaire Adjoint :           Christian HENIN

 

Démission de membres du bureau

 

A l’issu de l’élection des postes au bureau, 3 membres décident de démissionner du bureau : Jean-Pierre GERMAIN – Denis CANAVAGGIO – James WATTELIN

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, l’assemblée générale constitutive est close.

 

 

Secrétaire de séance : Laurent DEUTSCH

 


 

STATUTS DE L’ASSOCIATION CLUB BILLARD
SAINT BRICE COURCELLES

Votés en assemblée générale constitutive le 24 juin 2015

 

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social, durée

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée Club Billard Saint Brice Courcelles et ayant pour sigle CBSBC.

Le siège de l'association est fixé 9 place Jacques Brel – 51370 Saint Brice Courcelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau.

La durée de l'association est illimitée

Article 2 : Objet et moyens d'action

L'association a pour objet l’enseignement, la promotion, le développement et la pratique du Billard sous toutes ses formes.

Les moyens d'action de l'association sont, par exemples : l'organisation de tournois internes et de compétitions officielles, la formation des jeunes et des adultes, la participation (s’il y a affiliation à la Fédération Française de Billard) aux championnats organisés par la ligue de Champagne/Ardennes et la Fédération Française de Billard (FFB).

L'association s'interdit toute discrimination illégale sociale, religieuse, politique, et veille au respect de ce principe.

Elle garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel.

Elle s'engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à sa discipline sportive. Elle respecte les consignes transmises par la commune ou le centre social concernant, en particulier, l’usage des locaux.

Article 3 : Conditions d'adhésion et cotisation

L'association se compose :

  • De membres actifs ;
  • De membres d'honneur ; le titre de membre d'honneur peut être décerné par le bureau aux personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre leur donne droit de faire partie de l'association, sans être tenu de payer de cotisations annuelles, et de participer aux assemblées générales, sans droit de vote.
  • De membres bienfaiteurs, membres qui contribuent, à titre individuel, à aider l’association par des dons.

Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle selon leurs catégories d'âge et leurs lieux de résidence (Bricocorcelliens ou extérieurs à la commune), dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

Article 4 : Affiliation

L’association est affiliée au Foyer Pour Tous Centre Social Educatif et Culturel, qui fédère la majorité des associations bricocorcéliennes. Elle se conforme aux statuts et règlements intérieurs de cette dernière. Une cotisation individuelle spécifique est réclamée à ce titre.

L’association peut aussi être affiliée à la Fédération Française de Billard. Si l'association est affiliée à la FFB, elle s’engage à respecter l’ensemble des textes réglementaires fédéraux et des instances décentralisées dont elle dépend : Ligue de Champagne/Ardennes, Comité Départemental de la Marne, et à acquitter les cotisations annuelles afférentes.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission, le décès
  • La radiation prononcée par le bureau pour défaut de versement de tout ou partie de la cotisation annuelle, ou pour tout motif grave. Le membre qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense.

Deux cas sont à considérer :

  • Personne mineure:

Un courrier en recommandé avec A/R sera envoyé aux parents, au minimum 15 jours avant l'audition, convoquant la personne mineure devant le bureau.

Cette personne sera entendue par le bureau, accompagnée de ses parents.

Ses parents pourront être assistés ou non d'un conseil, ou représentés par un conseil dûment mandaté.

En cas d'absence sans motif des personnes concernées, constatée à la date de convocation, le bureau statuera seul.

Le résultat de ses délibérations sera transmis par courrier recommandé avec A/R aux parents de la personne concernée.

  • Personne majeure

Un courrier sera envoyé en recommandé avec A/R à la personne concernée, au minimum 15 jours avant l'audition, la convoquant devant le bureau.

Cette personne sera entendue par le bureau, assistée ou non d'un conseil, ou représentée par un conseil dûment mandaté.

En cas d'absence sans motif de la personne concernée, constatée à la date de convocation, le bureau statuera seul.

Le résultat de ses délibérations sera transmis par courrier recommandé avec A/R à la personne concernée.

 

Article 6 : Le bureau

Le bureau de l'association est composé d’un maximum de 9 membres.

Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant. La majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au suivant

Le bureau est renouvelable par tiers tous les ans.

La première année, le premier tiers sortant sera choisi en fonction des demandes des membres du bureau. Si ceux-ci ne parviennent pas à un accord sur ce renouvellement, un tirage au sort sera effectué. En cas d’un nombre de membre non divisible par trois, il sera pourvu au remplacement d’un nombre de membres correspondant au reste de la division par trois.
Exemples :     si 8 membres…..8/3 reste 2 = 2 sortant
                        si 7 membres…..7/3 reste 1 = 1 sortant

Les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur toute personne âgée d'au moins seize ans au jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 1 pouvoir. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au bureau toute personne âgée d'au moins seize ans au jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau choisit parmi ses membres au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier, qui devront avoir atteint la majorité légale, ainsi qu'éventuellement un vice-président, un responsable sportif, un responsable sportif adjoint, un secrétaire adjoint, et un trésorier adjoint.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le bureau.

Article 7 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, affichés pour l'information des membres puis archivés.

Article 8 : Ressources et comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le président, les paiements sont effectués par double signature.

Le bureau doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l'exercice suivant.

Les ressources de l'association proviennent :

  • Des produits des cotisations versées par les membres et droits de jeu horaires de visiteurs 
  • Des subventions de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes ;
  • Des dons et legs ;
  • Des produits des fêtes et manifestations sportives, intérêts et redevances de ses biens, rétribution de services rendus.

Article 9 : Assemblée générale

9.1 L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, à jour de leurs cotisations, y compris les membres mineurs.

Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls, les membres âgés de seize ans au moins sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

9.2 L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice

Elle délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l'association, présentés par le président, le trésorier et éventuellement les membres du bureau. Elle entend le rapport du vérificateur aux comptes.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, notamment la modification des statuts.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l'article 6. Elle élit un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations et droits de jeu horaires.

Pour valider les décisions de l’assemblée générale, le quorum requis est fixé à la moitié des membres de l’association autorisés à voter (pouvoir inclus). Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle, pouvant délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

9.3 A la demande du bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 10 : Formalités administratives

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues par la loi, concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts
  • Le changement de titre de l'association
  • Le transfert du siège social
  • Les changements survenus au sein du bureau

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts peut être établi par le bureau et adopté par l'assemblée générale.

Article 12 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens sont nommés. L'actif de l'association est dévolu à la commune de St Brice Courcelles, à charge par celle-ci de le répartir entre les associations culturelles et sportives.

 

Fait à Saint Brice Courcelles, le 24 juin 2015

 

Liste des présents

CAZOR Alain - CLOSSON Dominique - DA COSTA Antoine - HENIN Christian - RIVIERE Bernard - RUELLET Daniel - WATTELIN James

 

Sujets abordés

 

1)     Règle de fonctionnement du bureau

La discussion ne doit porter que sur un seul sujet à la fois, après un tour de table ou chacun donne son avis, un second tour de table à lieu pour argumenter sur les différents points de vue, la décision sur le sujet concerné et prise ensuite par un vote.

 

2)  Attribution des clefs de la salle

Le club est en possession de cinq clefs, les détenteurs de clefs désignés sont : CAZOR Alain, CLOSSON Dominique, CANAVAGGIO Denis, DA COSTA Antoine, RUELLET Daniel.

Pour l’ouverture à 14h du samedi après-midi, une rotation parmi les détenteurs de clefs est mise en place, un tableau indiquant le responsable de chaque samedi de l’année sera affiché prochainement.

 

3)     Les cours

Le nombre de participants étant vraisemblablement de six à huit deux groupes seront constitués, un le samedi matin, et l’autre un matin d’un jour à définir. 

 

4)     Etat  du renouvellement des adhésions

A ce jour il y a quatorze adhésions enregistrées, le comité rappelle que la date limite de renouvellement est fixée au 15 Septembre.

 

5)     Gestion des boissons

L’intégralité de la gestion des boissons est sous la responsabilité d’Alain CAZOR

 

6)     Trésorerie

L’ouverture d’un compte à la banque postale est en cours, quatre membres du bureau auront la signature : le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint.

Un état de la trésorerie du club sera affiché chaque trimestre.

L’accord sur la répartition des charges avec les « Toujours Verts » soit 15% - 85% est toujours valable, le Président se charge de faire formaliser cet accord par écrit.

 

7)     Compétition interne

Les responsables sportifs sont en charge de mettre en place dès la fin septembre le démarrage des compétitions internes, et de prendre contact avec des clubs extérieurs pour l’organisation de rencontre inter-club.

 

8)     Règlement intérieur

Le Comité directeur a finalisé la mise au point du règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation des adhérents lors de la prochaine assemblée générale.


 

9)     Tapis

Le changement des tapis (sur les trois billards) est prévu début 2016.

 

10)  Assemblée générale

La date de la prochaine assemblée générale est fixée au mercredi 7 Octobre 2015

 

Le président Alain CAZOR                                           Le secrétaire Daniel RUELLET

 

 

 

Les Amis

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